Registre national des copropriétés
327 copropriétés sans syndic déclaré à Amiens
Soit 29 % des 1 125 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel amiénois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Amiens
327 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue du Bâtonnier Mahiu La Hotoie Tivoli 520 1949 à 1974 520 lots
- rue Georges Guynemer Residence Tour D'auvergne 247 1949 à 1974 247 lots
- 28 boulevard du Port Jardins de la Somme 294 1975 à 1993 294 lots
- 634 rue Saint-Fuscien Square Saint Fuscien 112 Après 2010 112 lots
- 6 rue de l'Oratoire Clos de L'oratoire 89 1975 à 1993 89 lots
- rue du Professeur Christian Cabrol Sdc de la Residence Vitamin 198 Après 2010 198 lots
- 30 rue de l'Orée du Bois Domaine de Bonvallet 85 Non renseignée 85 lots
- 41 rue de Slovaquie Domaine des Hauts Cepages 90 Non renseignée 90 lots
- 716 rue de Cagny Domaine du Val D'avre 102 Après 2010 102 lots
- 55 rue Louis Thuillier Le Clos des Roses 58 Non renseignée 58 lots
- 57 rue de Vignacourt Residence les Vignalets 91 1994 à 2000 91 lots
- 57 rue Chauvelin Les Jardins de la Hotoie 77 Non renseignée 77 lots
- 225 rue Léon Dupontreué Le Clos Victoria 82 Après 2010 82 lots
- 203 boulevard de Saint-Quentin Sdc Henriville 59 1949 à 1974 59 lots
- 1 -3-5-7 Rue Rameau Bellevue 1 85 2001 à 2010 85 lots
- 17 rue Octave Tierce Sdc Residence le Gayan 74 2001 à 2010 74 lots
- 50 rue Dom Bouquet Le Theleme 70 1975 à 1993 70 lots
- rue René Coty Syndicat de Copropriete du Parc Rene Coty N°3 72 Non renseignée 72 lots
- 66 boulevard Ambroise Paré Garden District 75 Après 2010 75 lots
- 15 allée Le Chevalier Le Chevalier 76 1975 à 1993 76 lots
- 175 boulevard de Beauvillé Les Terrasses de L'etang Saint 51 2001 à 2010 51 lots
- 55 rue Dupont Bacqueville — 57 Non renseignée 57 lots
- 72 rue Jean Jaurès Parc de la Hotoie 44 Non renseignée 44 lots
- 20 -22 Bd du Port Jardins de la Somme Batiment C 74 1949 à 1974 74 lots
- 24 Et 26 Boulevard du Port Jardins de la Somme Batiment B 72 1949 à 1974 72 lots
- 77 rue Delpech Residence Saint Martin 40 1949 à 1974 40 lots
- rue Robert le Coq Park Avenue 74 Après 2010 74 lots
- 126 rue Valentin Haüy Le Clos Bacqueville 57 2001 à 2010 57 lots
- rue de Verdun L'archipel 72 Après 2010 72 lots
- Zac Renancourt Lot D2 Amiens ( Les Jardins de Cassandre 51 Non renseignée 51 lots
- 541 rue de Rouen Residence Empreinte 51 Après 2010 51 lots
- 330 rue Saint-Fuscien Le Hameau Saint Fuscien 49 Après 2010 49 lots
- 49 -51 R Georges Beauvais Gay Lussac 42 Non renseignée 42 lots
- 9 rue des Tourbiers Les Vergers de Phileas 64 Après 2010 64 lots
- rue de Poulainville et André Durouchez Themis 24 2001 à 2010 24 lots
- avenue Valéry Giscard d'Estaing Or Azur 60 Après 2010 60 lots
- 14 rue Saint-Jacques Clos Saint Jacques 53 Après 2010 53 lots
- 11 allée de la Tête d'Or — 52 Après 2010 52 lots
- 5 rue Marie Boudier Les Terrasses de L'esplanade 57 Après 2010 57 lots
- 145 rue de Paris Elysee 24 2001 à 2010 24 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Amiens ?
La plupart sont de petits immeubles : 160 des 327 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (61 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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